Conditions générales d’utilisation
Le site internet accessible à l’adresse www.foodyvino.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société By Ma Pomme, société de droit français par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 30 rue de Brévannes, à Sucy-en-Brie (94370), identifiée au RCS de Créteil sous le numéro 793 030 123, numéro de TVA intracommunautaire : FR93793030123, représentée par son Président, Monsieur Sébastien BATARD PLAZA (ci-après dénommée « FOOD Y VINO »).
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site en ce compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le Site.
Tout accès et/ou toute utilisation du Site que vous soyez inscrit ou non sur le Site, en qualité de particulier ou de professionnel, à titre personnel ou pour le compte d’un tiers, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Si vous accédez et/ou utilisez le Site pour le compte d’un tiers et/ou en qualité de représentant, vous garantissez à FOOD Y VINO que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au Site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après.
FOOD Y VINO peut modifier à tout moment les CGU. Ces modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site ou votre accès à celui-ci après la date desdites modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Au sein des présentes CGU, les termes et expressions ci-dessous auront la signification suivante :
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, majeure et disposant de la capacité juridique, ou tout professionnel accédant au Site.
« Services » : désignent les prestations proposées aux Utilisateurs du Site et décrites sous l’Article 2.
« Produit(s) » : désignent les biens alimentaires ou boissons alcoolisées ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant à l’Utilisateur de connaitre leurs caractéristiques essentielles (dénomination, prix, composants, poids, qualité, particularité, coût) mis en vente par FOOD Y VINO sur le Site.
« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désigne le contrat auquel doit souscrire l’Utilisateur pour acquérir des Produits.
« Compte » : désigne l’espace en ligne, accessible par l’Utilisateur du Site via une rubrique dédiée sur le Site lui permettant, une fois son Compte créé, d’accéder aux Services.
« Données à Caractère Personnel » ou « Données » : désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site. Ces informations comprennent ainsi aussi bien les Données d’Inscription, les Données de Facturation que les Données d’Utilisation ci-après définies.
« Données d’Inscription » : désignent les informations renseignées dans le Formulaire d’inscription, pour les particuliers, l’identifiant, les nom et prénoms, l’adresse postale et l’adresse de messagerie électronique, pour les professionnels, l’identifiant, la dénomination sociale, le numéro SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire, l’adresse du siège social, le secteur d’activité et l’adresse de messagerie électronique. Ces Données d’Inscription sont nécessaires pour créer et gérer le Compte de l’Utilisateur et lui faire bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. FOOD Y VINO n’utilise pas les Données d’Inscription sans le contentement de l’Utilisateur sauf dans un but non commercial tel que l’envoi d’une lettre d’information et l’Utilisateur dispose à cette occasion de la possibilité de s’opposer à ces envois.
« Données de facturation » : désignent les données nécessaires à l’Utilisateur pour lui permettre d’accéder aux services payants du Site.
« Données d’Utilisation » : désignent les données collectées automatiquement lors des connexions de l’Utilisateur sur le Site, telles que son adresse IP (l’adresse de son ordinateur), les pages visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation. L’Utilisateur est informé que bien qu’inscrit sur le Site ou non, un procédé automatique de traçage (cookies ou balises) est mis en œuvre sur le Site, procédé auquel l’Utilisateur peut faire obstacle en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE
Le Site propose aux Utilisateurs du Site, une fois inscrit la possibilité d’acheter un ou plusieurs Produits, dans les conditions définies aux CGV.
L’accès aux Services suppose l’ouverture préalable d’un compte utilisateur (ci-après « Compte d’Utilisateur »).
2.1. Utilisateur inscrit et visiteur
Tout Utilisateur inscrit ou simple visiteur a accès aux informations générales du Site.
2.2. Utilisateur inscrit
Tout Utilisateur inscrit a accès à une page d’administration de son compte (ci-après « Espace personnel ») lui permettant de modifier ses données personnelles, d’accéder et de consulter sa facturation détaillée le cas échant.
ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE
3.1. INSCRIPTION
Pour accéder à son Espace Personnel et bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur du Site est invité à créer un Compte, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un Compte.
Pour la création d’un Compte, l’Utilisateur du Site doit remplir un Formulaire, renseigner un certain nombre de données, lesquelles diffèrent selon la qualité de l’Utilisateur renseigné – particulier ou professionnel – et choisir un identifiant et un mot de passe. Les informations saisies dans le Formulaire doivent être exactes, à jour et correctes.
Une fois le Formulaire rempli, l’Utilisateur du Site est invité à prendre connaissance des présentes CGU et à les accepter. La création d’un Compte n’est possible que sous réserve de l’acceptation des présentes CGU en cochant la case correspondante. L’Utilisateur du Site a la possibilité, à ce moment-là, de télécharger une copie des CGU.
Une fois les CGU acceptées, l’Utilisateur du Site est informé de l’activation de son Compte par courrier électronique.
L’Utilisateur du Site peut, s’il le souhaite, modifier sur son Espace Personnel à tout moment ses Données d’Inscription ainsi que les Données à Caractère Personnel indiquées lors de son inscription.
L’Utilisateur du Site est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses Données d’Inscription.
3.2. RÉSILIATION
3.2.1. RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR
A tout moment, l’Utilisateur du Site a la possibilité de mettre fin à l’utilisation du Site en désactivant son Compte grâce au lien « désactivation de votre Compte » accessible depuis l’Espace Personnel.
La désactivation du compte (ci-après « Désactivation ») consiste en un blocage de l’accès de l’Utilisateur à son Compte.
Ses Données seront conservées sur les serveurs de FOOD Y VINO durant 6 mois à compter de la désactivation de son Compte.
A l’expiration de cette durée de six mois, son Compte et ses Données Personnelles telles que définies à l’article 8 des présentes CGU seront définitivement supprimés des serveurs de FOOD Y VINO.
3.2.2. RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE FOOD Y VINO
De même FOOD Y VINO se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment, par courrier électronique et moyennant un préavis raisonnable, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur en désactivant son Compte.
En outre, en cas de non-respect des présentes CGU, des Licences et/ou CGV le cas échéant, l’accès de l’Utilisateur à son Espace Personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la Désactivation de son Compte, et ce sans préjudice des autres droits de FOOD Y VINO.
Les données seront conservées 6 mois à compter de la Désactivation du Compte sur les serveurs de FOOD Y VINO et seront accessibles sur demande judiciaire ou sur sollicitation de l’Utilisateur sous réserve des lois et règlements en vigueur.
A compter de la Désactivation de son Compte et avant l’expiration de la durée de 6 mois, l’Utilisateur a la faculté de solliciter la réactivation de son Compte sous réserve du parfait respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et, le cas échéant, des Licences et /ou CGV.
A l’expiration de cette durée de six mois, le Compte de l’Utilisateur et ses Données Personnelles telles que définies à l’article 8 des présentes CGU seront définitivement supprimés des serveurs de FOOD Y VINO.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
L’Utilisateur du Site garantit une utilisation du Site conforme aux présentes CGU et garantit FOOD Y VINO contre tout recours, action ou revendication quelconque à cet égard.
L’Utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance des spécificités des réseaux de communication électroniques et de leurs limites, et du fait qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires appropriées de façon à protéger ses données et ses logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment être introduits par des tiers via lesdits réseaux.
L’accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles ainsi que d’interruptions liées ou résultant de cas de force majeure.
Compte tenu des caractéristiques techniques du Service, l’Utilisateur du Site dégage FOOD Y VINO et ses partenaires de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.
L’Utilisateur du Site reconnaît que les transmissions de données sur les réseaux de communication électroniques ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. En conséquence, FOOD Y VINO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des vitesses d’accès ou de ralentissements externes, et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, etc.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers des sites internet tiers qui n’ont pas été développés par FOOD Y VINO. Dans la mesure où FOOD Y VINO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites, FOOD Y VINO ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité, ni assurer aucune garantie, quant à leurs contenus (publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites).
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, FOOD Y VINO ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
FOOD Y VINO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
D’une manière générale, FOOD Y VINO accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de son acceptation et complet respect des CGU.
L’accès et ou l’utilisation du Site est insusceptible de conférer un quelconque droit autres que ceux mentionnés aux présentes CGU.
Le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site et notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, Produits, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après « Contenu »), propriété exclusive de FOOD Y VINO, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Le Contenu ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable express et écrit de FOOD Y VINO. Toute utilisation ou exploitation du Contenu à des fins et conditions autres que celles déterminées au sein des présentes CGU sont expressément interdites, sauf si cette possibilité a été expressément et préalablement octroyée à l’Utilisateur par FOOD Y VINO, dans le cadre d’un accord distinct.
En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu, en tout ou en partie, sauf si cette possibilité lui a été expressément et préalablement octroyée par FOOD Y VINO dans le cadre d’un accord distinct.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
8.1 COLLECTE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT
L’utilisation du Site implique la transmission par l’Utilisateur du Site des Données à Caractère Personnel le concernant au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Les Données à Caractère Personnel sont notamment collectées par FOOD Y VINO :
– lorsque l’Utilisateur du Site s’inscrit à la Newsletter,
– lorsque l’Utilisateur du Site crée un Compte,
– lorsque l’Utilisateur identifié se connecte à son Compte et navigue sur le Site,
– lorsque l’Utilisateur identifié passe une commande de Produits,
– lorsque l’Utilisateur identifié contacte FOOD Y VINO par l’envoi d’un email ou d’un courrier.
Ces Données à Caractère Personnel sont principalement destinées à permettre à FOOD Y VINO d’identifier l’Utilisateur et de traiter les opérations réalisées sur le Site.
Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi pour permettre à FOOD Y VINO d’améliorer et de personnaliser les Services et les informations communiquées aux Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur peut également être informé des nouveaux services proposés sur le Site, sous forme de newsletters ou d’email d’offres personnalisées de Produits proposées via le Site. L’Utilisateur conserve la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les newsletter/emails ou en utilisant les moyens prévus dans le paragraphe ci-dessous « Droits de l’Utilisateur ».
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par FOOD Y VINO via le Site ont été notifiés à la CNIL.
8.2 DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les Données permettant d’identifier l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
8.3 SÉCURITÉ DES DONNÉES
FOOD Y VINO met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. FOOD Y VINO demande ainsi un mot de passe lors de l’ouverture d’un Compte, qui permet à l’Utilisateur de protéger son Compte contre tout accès non autorisé. L’Utilisateur est responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe ainsi que de son utilisation.
8.4 CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données sont stockées sur les serveurs de FOOD Y VINO et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de votre Compte.
L’Utilisateur est informé qu’à compter de la désactivation de son Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le contenu qui y est associé seront conservés pendant une durée de six mois à compter de la Désactivation de son Compte. Au-delà de cette durée, les Données ainsi que le Contenu seront supprimés des serveurs de FOOD Y VINO et son identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s’inscrire sur le Site.
8.5 DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des Données à Caractère Personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données à Caractère Personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation du Site et des Services proposés.
L’Utilisateur pourra exercer ce droit en envoyant une demande en ce sens à l’adresse suivante : FOOD Y VINO, contact@foodyvino.com, en joignant une copie de sa pièce d’identité officielle ou de l’extrait de K-BIS de la société concernée.
ARTICLE 9 – COOKIES
Lors de l’utilisation Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment.
Un cookie est un fichier que FOOD Y VINO peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur par le biais de son navigateur internet lorsqu’il utilise le Site, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur ou sauf opposition de la part de l’Utilisateur.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise le Site, la société FOOD Y VINO, ses sous-traitants et ses tiers annonceurs, pourront être amenés, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal leur permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur qu’il peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.
FOOD Y VINO utilise notamment des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, la société FOOD Y VINO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour celle-ci d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
9.1 LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES
Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes.
Les cookies émis sur le Site permettent :
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de l’utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) permettant à la société FOOD Y VINO d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site » ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à votre compte) ;
– d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays, région ou ville).
9.2 LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour configurer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, choisir au cas par cas d’accepter ou non ces cookies.
Le menu d’aide du navigateur permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
- Pour Safari : http://support.apple.com/fr-fr/ht1677,
- Pour le navigateur Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
ARTICLE 10 – DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
